Le territoire du Québec souverain restera tel qu’il est aujourd’hui

Avant la souveraineté
Tant que le Québec fait partie du Canada, son territoire ne peut être modifié sans le consentement de
l’Assemblée nationale. La constitution canadienne est très claire à ce sujet : la garantie a été inscrite dans
la Loi constitutionnelle de 1871 et elle n’a jamais été remise en question depuis.
Cette garantie continuera évidemment d’exister pendant la période de transition durant laquelle le
gouvernement du Québec cherchera à conclure une entente de partenariat avec le Canada après une
victoire du oui à un référendum. Pendant cette phase de négociation, le Québec fait encore partie du
Canada et la constitution canadienne s’y applique comme auparavant.

Après la souveraineté
Au moment où le Québec accédera à la souveraineté au terme de la période de transition déterminée par
l’Assemblée nationale, la constitution canadienne cessera de s’appliquer sur son territoire. Son intégrité
territoriale sera alors garantie par les principes bien établis du droit international.
Selon ces principes, les frontières du Québec telles qu’elles étaient avant l’accession à la souveraineté
constituent les frontières du nouvel État. La règle consacrée en droit international est celle de l’uti
possidetis juris, ce qui signifie pour l’essentiel :  » Tu posséderas ce que tu possèdes déjà « .

Cette règle s’est rigoureusement appliquée dans tous les cas récents d’accession d’États à la souveraineté.
Par exemple, les anciens territoires fédérés de l’Union soviétique sont devenus des États souverains en
conservant leurs frontières antérieures; le respect de ces frontières a d’ailleurs été l’un des critères
principaux retenus par la communauté internationale aux fins de la reconnaissance des nouveaux États.
Bref, les autres provinces pas plus que le gouvernement fédéral ne pourraient profiter de cette occasion
pour réduire ou modifier le territoire du Québec sans son accord.
Le Québec est indivisible
Des parties du Québec auraient-elles le droit de décider de demeurer au Canada?

Aucune règle de droit international ne permet de retenir cette hypothèse. L’idée que l’on pourrait
constituer, contre la volonté du Québec, des enclaves étrangères ou rattacher à un autre pays des parties
de son territoire une fois le Québec devenu souverain est contredite par le droit international. Cela
reviendrait en effet à modifier les frontières du Québec, ce qui est tout à fait contraire aux règles qui ont
été appliquées à de nombreuses reprises dans des situations comparables.
Le Québec deviendra un pays qui regroupera tous ses citoyens sur son territoire actuel ou il demeurera
une province du Canada. Il ne peut pas y avoir de situation intermédiaire.

Une municipalité ou un groupe de municipalités ne pourraient-elles pas emprunter la même voie?

http://www.cex.gouv.qc.ca/saic/territoire-f.htm (3 sur 6) [2001-04-02 12:04:03]
Cela est rigoureusement impossible.
Les résolutions adoptées par certaines municipalités sur la partition du territoire québécois n’ont aucune
valeur juridique. Les municipalités ou les villes sont des entités administratives qui existent par la
volonté de l’Assemblée nationale et du gouvernement du Québec. Celles-ci n’ont aucun pouvoir leur
permettant de décider de leur appartenance ou pas au Québec. L’État québécois exerce sa souveraineté
sur l’ensemble de son territoire.

Les frontières du Québec, rappelons-le, sont géographiques et non pas
linguistiques ou ethniques.

@lutopium: Merci. Tu as raison, les Maritimes ont une culture différente, et je serais porté à croire que la forte présence francophone n’y est pas pour rien…

@Martin R.: Comme reblochon le note, le Québec n’est pas divisible. On ne peut pas faire un référendum pour séparer une rue, un bloc appartement ou un salon. Il faut tracer la ligne, et la ligne de frontière de notre peuple, ce sont les frontières du Québec. Du moins, c’est mon opinion et je crois que c’est un consensus non seulement ici, mais un peu partout dans le monde.

@Gébé Tremblay: Haha, bon point! C’est vrai que le Canada est tellement empêtré dans son multiculturalisme qu’il n’y a pas effectivement de culture canadienne. En passant, et pour le plaisir, savais-tu que l’endroit au Canada où l’indice de vitalité de la langue anglaise est le plus élevé est au Québec? Hé oui: l’endroit où l’anglais se porte le mieux, c’est ici. Où va le Canada n’est pas seulement la question, mais également: d’où vient-il, et quelles valeurs a-t-il à conserver?

@Isabelle Lefebvre: Bien d’accord, mais encore faut-il qu’il reste des Québécois dans 50 ou 100 ans. Au rythme où vont les choses, on parlera bientôt de Québécois-français comme on a déjà parlé de Canadiens-français. Ce sera le prélude à notre disparition finale.

@Garamond: Bon point!

Merci pour vos commentaires!

Ottawa en a profité largement.